Conditions Générales de Vente

Le site TLES Formation est accessible à l'adresse : www.Thelittleenglish school.com. Il est édité par la SAS The Little English School au capital social de 200 euros.

 

Cette société est inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 822369195 et son siège social est situé au:

1 avenue Nocart, 83400 Hyères.

 

L’email de contact est: tlesformation@gmail.com

 

Son numéro d’activité est: 93830535683. 

La société The Little English School, en tant qu'organisme de formation, conçoit et dispense des formations linguistiques.

L'organisme de formation propose également des supports pédagogiques dont la vente est soumise aux présentes conditions générales. Ces supports seuls ne peuvent s'entendre comme des formations au sens de l'article L6313-1 du Code du travail.

Suite à la commande d’une formation, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels

A la demande du client, The Little English School lui transmet, en double exemplaires, une convention ou un contrat de formation professionnelle, comme prévu par la loi. Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande.

Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé sur les deux pages.

The Little English School (TLES) convient avec le service de formation ou le client, le lieu, les dates et les horaires des séances de formation. A l’issue de la formation, une attestation de présence est remise au client.

Conditions financières, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxe. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Les prix indiqués sur nos catalogues ou tout autre support (site Internet, plaquettes, etc.) n’engagent pas TLES, qui se réserve le droit d’y apporter toute modification sans préavis. Seules les offres écrites, transmises par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, engage TLES vis-à-vis du Client.

Pour un client prenant en charge sa formation à ses frais ou une entreprise cliente prenant elle-même en charge la formation de son salarié, le règlement de toute formation est dû à l’inscription.

Les propositions envoyées par devis sont valables trois mois, à partir de la date de transmission de ce dernier.

Pour les formations inter et intra entreprises, une convention de formation en double exemplaires est transmise par mail ou par courrier au responsable de l’inscription ou au client qui s’engage à la retourner dûment signée 15 jours au moins avant le début de la formation.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. TLES aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à The Little English School.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retournera dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à The Little English School.

En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par The Little English School au client.

Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à The Little English School au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation, The Little English School se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire.

Report de date ou changement d’horaires en cours de formation

Aucun report n’est possible dans le cas des formations interentreprises.

Pour les formations intra entreprises, la société cliente ou le client s’engage à informer par écrit The Little English School à cette adresse, thelittleenglishschool83@gmail.com, de toute modification de date, d’horaire ou d’annulation de cours au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de la séance planifiée.

La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, les heures seront facturées.

Les cours particuliers organisés dans les locaux de The Little English School ou chez le client suivent les mêmes règles que les stages intra entreprises ci-dessus. 

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Sauf cas de force majeure dûment justifié, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par The Little English School.

Dans le cas d’une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire.

Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d’une formation intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client, reçue :

  • avant les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire ;

  • dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire ;

  • dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

 

Annulation par The Little English School

The Little English School se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur) sans dédommagement, ni pénalité versée au client.

Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalité. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes correspondantes au reste des heures prévues par le contrat. 

Conditions restrictives

The Little English School se réserve le droit :

  • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,

  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

Confidentialité et communication

The Little English School, le client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par TLES Formation au client.

Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques, de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire, de les diffuser et de les commercialiser.

The Little English School s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCAs, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires.

Cependant, le client accepte d’être cité par The Little English School comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise The Little English School à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant, à moins qu’il n’ait par écrit manifester le souhait contraire.

 

Informatique et libertés

Des informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à The Little English School sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation.

Conformément à la loi n° 78-‐17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, The Little English School conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, The Little English School s’engage, sauf accord expresse du stagiaire pour des besoins spécifiques de l’organisme, à effacer à l’issue des formations, toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de TLES ayant participé à l'exécution de la formation, pendant toute la durée de celle-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le client devra verser à The Little English School à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

Loi applicable

Ventes et les relations contractuelles entre TLES et ses clients.

 Attribution de compétence

En cas de litige survenant entre le client et TLES, il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulon, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

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1 avenue Nocart

83400 Hyères les Palmiers

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